Auteur/autrice : FCM Graphic
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Bail commercial et changement de destination
Même si le local est inadapté à l'activité pour lequel il est loué, le preneur...
Le syndicat des copropriétaires a un objet déterminé !
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Les infirmières dans les résidences-services c’est fini !
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Délégation de mandats de vote à des époux
La question du mandat de vote en copropriété est récurrente, particulièrement...
Travaux sous condition
Lors de travaux privatifs autorisés sous condition par l'assemblée générale,...
VEFA et retard de livraison
Il n'est pas rare qu'un lot vendu en VEFA soit livré avec retard. Selon l'origine...
Formation continue : la copropriété dans tous ses états
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Encadrement renforcé des meublés de tourisme
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Le nouveau visage de la copropriété
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Quelques nouveautés fiscales pour l’impôt 2017
PINEL & crédit d'impôt au programme de la Loi de finance 2017.