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Troubles de voisinage

Résiliation judiciaire du bail d’habitation pour troubles de voisinage

Les troubles de voisinage sont un problème récurrent en ville du fait de la proximité des habitants. Ce trouble peut vite devenir insupportable pour les riverains dont la jouissance paisible est troublé par les frasques de certains voisins ayant parfois la qualité de locataire. Il existe cependant des solutions allant de la médiation à la résiliation du bail. Le chemin est long pour y parvenir mais la Cour d’Appel de Pau* a récemment mise en oeuvre cette possibilité.

En l’espèce le Bailleur avait obtenu en première instance la résiliation judiciaire aux torts exclusifs du locataire pour troubles du voisinage. Ces troubles étaient corroborés par de nombreuses attestations et pétitions des voisins et des plaintes. Les agissements du locataire portaient atteinte à la tranquillité des voisins de manière répétée ce qui permettait de justifier la résiliation du bail.

*CA Pau, 2e ch., 6 mars 2017, RG n°15/0259

Publié le 26 mai 2017

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