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Assurance obligatoire en copropriété En avant

Assurance obligatoire des copropriétés et du syndicat des copropriétaires. Le législateur a ajouté un article à la Loi de 1965 à l’occasion de l’adoption de la Loi ALUR en 2014 (art. 58-I-1°).

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Le contrat de bail d’habitation 2015 En avant

Vous louer un logement, êtes-vous à jour de vos obligations ? En 66 ans une 4eme loi en matière de baux d’habitation s’impose à vous : la Loi ALUR depuis le 24 mars 2014,