Nouvelles informations exigibles pour l’enregistrement des meublés auprès des communes

Le décret « Airbnb » a été publié et démontre la volonté de l’Etat d’encadrer la pratique des meublés de tourisme. La norme instaurée semble être un préalable à la régulation de cette activité lucrative mais parfois gênante pour le voisinage et qui engendre surtout dans certaines villes, comme Bordeaux, une pénurie de logement pour les étudiants et les travailleurs.

Le décret prévoit la possibilité pour les villes de plus de 200.000 habitants, sans qu’elles en soient contraintes, d’exiger l’enregistrement préalable du logement destiné à être loué à des touristes. Devront alors être déclaré l’adresse, le statut de résidence principale ou non et le nombre de pièces constituant le meublé.

Cette déclaration aura pour but de contrôler le respect de la limite des 120 jours annuels de location des meublés de tourisme et aura sans doute à terme des incidences fiscales, peut-être également de régulation sur le nombre de jours de location et, pourquoi pas (on peut en tout cas l’imaginer) sur le nombre minimum de jours qu’un touriste devra louer pour ne pas concurrencer les professionnels de l’hôtellerie qui sont vent debout contre la pratique du meublé de tourisme.

Nous invitons donc à la prudence les investisseurs calculant la rentabilité espéré d’un bien acquis sur sa location en meublé de tourisme. Si la législation se durcit les opérations envisagées pourraient s’avérer moins avantageuses que prévues !

Publié le 10 mai 2017

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