Nos Bail d’habitation

Humidité du logement et responsabilité du locataire

Le locataire doit user du bien comme le propriétaire l’aurait fait, avec tout le soin que celui-ci pourrait apporter à son bien et ne doit donc pas saturer le logement d’humidité !

Troubles de voisinage

Bail d’habitation, Regards

Les troubles de voisinage sont un problème récurrent en ville du fait de la proximité des habitants. Il existe cependant des solutions !

Les locations meublées relèvent des BIC

Bail d’habitation, Législation immobilière, Regards

Pour les bailleurs toutes les recettes liées à la location meublée deviennent des BIC

Nouveaux diagnostics pour la location

Bail d’habitation, Regards

Nouveaux diagnostics relatifs à l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz dans les logements en location

Le B&B dans le collimateur de la justice

Bail d’habitation

Préjudice moral du bailleur du fait d’une sous-location en Airbnb !

Les obligations du locataire : réparation et entretien (3)

Bail d’habitation, Regards

La réparation des dégradations et l’entretien courant du logement sont les troisième et quatrième obligations du locataire, conformément à l’article 7 de la Loi de 1989.

Les obligations du locataire : usage paisible et conforme à la destination des lieux (2)

Bail d’habitation, Regards

L’usage paisible et conforme à la destination des lieux loués est la seconde obligation du locataire, conformément à l’article 7 de la Loi de 1989.

Les obligations du locataire : paiement des loyers et charges locatives (1)

Bail d’habitation, Regards

Le paiement des loyers et charges locatives est la première obligation du locataire

La quittance de loyer

Bail d’habitation, Regards

La quittance de loyer est définie comme un reçu délivré par le bailleur certifiant que le locataire a rempli l’intégralité de ses obligations en matière de paiement du loyer et des charges.

Location d’un meublé pour une courte durée

Bail d’habitation, Regards

Quelques règles à connaitre sur la location courte durée des logements meublées qui fait aujourd’hui l’objet d’un encadrement plus important qu’auparavant.

Location de logements meublés

Bail d’habitation, Regards

La Loi ALUR a inséré dans la Loi de 1989, bien connue des bailleurs et locataires, un titre 1 bis intitulé « Des rapports entre bailleurs et locataires dans les logements meublés résidence principale »

Les annexes et informations du bail d’habitation

Bail d’habitation, Regards

Le bailleur, lors de la signature ou du renouvellement d’un contrat de bail a l’obligation d’annexer un dossier de diagnostic technique, d’informer sur…. et d’engager les travaux sur…

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