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Nos Syndic de copropriété
Importante réforme du droit de la copropriété
Législation immobilière, Regards, Syndic de copropriété
Depuis, le 30 octobre 2019, est paru une ordonnance modifiant assez profondément le droit de la copropriété.
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Honoraires de l’état daté
Regards, Syndic de copropriété
Le gouvernement, habilité par la loi Elan, a plafonné les honoraires des syndics pour la réalisation de l’état daté à 380 euros TTC.
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Obligation de laisser mesurer son lot de copropriété
Regards, Syndic de copropriété
La Cour de cassation a rendu un récent arrêt rappelant que les décisions d’assemblée générale peuvent s’imposer aux copropriétaires pris individuellement.
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Les charges de copropriété
Regards, Syndic de copropriété
Les charges moyennes annuelles, par lot principaux, pour les charges courantes, sont de 1 030€ pour les copropriétés de moins de 10 lots principaux situé au sein de la métropole Bordelaise.
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Les règles comptables des syndicats de copropriétaires
Regards, Syndic de copropriété
Nouvelle formation pour l’équipe de Flash Immobilier.
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Redresser les copropriétés fragiles ou en difficultés financières
Regards, Syndic de copropriété
800 000 à 1 000 000, soit environ 15% du parc des 6,2 millions de résidences principales en copropriétés, seraient en situation de fragilité ou de difficulté financière en 2012.
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Travaux votés et obligation de laisser l’accès au parties privatives
Regards, Syndic de copropriété
La Cour de cassation vient de rappeler que les copropriétaires doivent supporter les travaux votés par le syndicat des copropriétaires. À ce titre les copropriétaires doivent permettre l’accès à leur lot afin de pouvoir réaliser les travaux.
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Le syndicat des copropriétaires a un objet déterminé !
Regards, Syndic de copropriété
Le principe de spécialité de l’objet du syndicat est fondamental pour l’exercice de la mission du syndicat par le syndic de copropriété, représentant légal (et obligatoire) pour toutes copropriétés en France.
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Les infirmières dans les résidences-services c’est fini !
Regards, Syndic de copropriété
Le statut de la copropriété est incompatible avec l’octroi de services de soins ou d’aide et d’accompagnement exclusivement liés à la personne
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Délégation de mandats de vote à des époux
Regards, Syndic de copropriété
La question du mandat de vote en copropriété est récurrente, particulièrement celle du nombre que chaque personne peut détenir.
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Travaux sous condition
Regards, Syndic de copropriété
Lors de travaux privatifs autorisés sous condition par l’assemblée générale, veillez à bien respecter vos obligations !
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VEFA et retard de livraison
Regards, Syndic de copropriété
Il n’est pas rare qu’un lot vendu en VEFA soit livré avec retard. Selon l’origine du retard, et le préjudice qu’il emporte à l’acquéreur, le vendeur peut engager se responsabilité et s’expose à des sanctions
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