La location de meublés de tourisme dite B&B strictement règlementée par la ville de Bordeaux

La métropole de Bordeaux règlemente le B&B depuis peu. La ville a adopté un règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation* ; autorisation nécessaire à la location de meublés de courte durée.

Pour rappel, cette décision fait suite au décret « Airbnb ». Ce décret répondant à l’inflation constante des locations de meublés de courte durée dans les grandes métropoles. (V° notre précédent article sur l’encadrement renforcé des meubles de tourisme).

Le décret Airb&b (et assimilés) :

Le décret prévoit que les logements destinés à être loués à des touristes doivent être enregistrés auprès de la municipalité. Or cet enregistrement permet de contrôler l’activité. Et les communications effectuées obligatoirement par les bailleurs, pour la taxe de séjour, permettent de contrôler la fréquence de l’activité. Les deux permettent en conséquence de contrôler la nature de l’activité.

En effet, si celle-ci est régulière, récurrente, elle est considérée comme une activité commerciale. Cette activité nécessite alors un changement d’affectation des lots de copropriété dès lors que ceux-ci sont à usage d’habitation. Ce changement d’usage doit être approuvé par l’assemblée générale. Il doit également l’être par la municipalité. C’est sur ce dernier point que le règlement adopté fixe des conditions d’autorisation de changement d’usage.

Le règlement municipal Airb&b (et assimilés) :

Dorénavant, le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation, de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, est soumis à compensation. C’est-à-dire qu’afin d’obtenir l’autorisation nécessaire, le bailleur devra transformer en habitation un local ayant un autre usage.

En clair : pour louer en B&B (ou apparenté) un local d’habitation, il faudra transformer un local commercial ou de bureaux en habitation. Ce local à transformer devra être de qualité et de surface au moins équivalente. Il devra en plus être situé dans la même zone ou dans une zone plus fortement exposée à la pression touristique.

* Délibération N° 2017-488, séance publique du 7 juillet 2017 du conseil de Bordeaux métropole.

Publié le 12 octobre 2017

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