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Quelques principes comptables en copropriété

Syndic de copropriété : le comptable du syndicat des copropriétaires.

Principe de non-compensation entre les comptes des copropriétaires.

L’article 9 de l’arrêté du 14 mars 2005 énonce clairement qu’« aucune compensation ne doit être effectuée entre les comptes dont le solde est débiteur et les comptes dont le solde est créditeur. » et que « conformément à l’article 1256 du code civil, les versements des copropriétaires sont affectés, à défaut d’indication contraire, au règlement de la dette la plus ancienne. »

Ainsi, si vous êtes créancier du syndicat il est absolument interdit au syndic de prendre des sommes sur votre compte pour payer les dettes d’un autre copropriétaire. Et c’est heureux !

Indépendance des exercices comptable du syndicat des copropriétaires.

Le syndicat des copropriétaires ne s’arrête jamais. Sa vie est continue et lorsque Flash Immobilier est élu syndic d’une copropriété, dont il n’avait pas jusqu’alors l’administration, la comptabilité est poursuivie. Pour autant les exercices comptables, eux, s’arrêtent car il s’agit d’une comptabilité d’exercice. Le budget prévisionnel voté en assemblée générale couvre en effet un exercice comptable de 12 mois. Au terme de cette période les comptes sont clôturés et arrêtés. Chaque nouvel exercice comptable est donc indépendant du précédent même si certaines opérations peuvent chevaucher plusieurs exercices, par exemple en cas de travaux d’ampleurs. Dans ce cas ces opérations sont inscrites dans un compte de « solde en attente ».

Vous souhaitez une comptabilité claire et transparente, réalisée par un professionnel respectant la législation de la copropriété et capable de vous expliquer ce qu’il fait ? N’hésitez pas à contacter FLASH IMMOBILIER, syndic de copropriété depuis 30 ans à Bordeaux et Arcachon !

Publié le 08 janvier 2016

Flash Immobilier Bordeaux

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