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Le B&B dans le collimateur de la justice

Airbnb ne fait pas que rapporter de l’argent. Il peut aussi en couter !

D’après un arrêt récent du TI de Paris un bailleur subi un préjudice moral du fait de la sous-location non autorisée sur Airbnb pendant trois ans et il convient à cet titre de lui allouer une somme de 5 000 euros. La cause du préjudice ? Le locataire a, selon le tribunal, profité du bien mis à sa disposition à bail non pas pour l’habiter mais également afin de gagner de l’argent par la pratique du B&B.

Il n’est pas certain que ce jugement du TI de Paris résistera à un appel, néanmoins il marque la tendance judiciaire du moment qui est à la sanction de la pratique du B&B sans autorisation du bailleur. Nous rappelons par ailleurs que la sous-location non autorisée par le bailleur est une cause de rupture unilatérale du bail. Gare au locataire indélicat qui la pratique !

Quant au B&B et ses ersatz Il nous semble que le feuilleton judiciaire n’en est qu’à ses débuts et que de nouvelles jurisprudences en la matière devraient fleurir, notamment dans le cadre de la copropriété et du préjudice subit – bien réel – par les occupants non saisonnier de l’immeuble.

Pour aller plus loin :
– B. VIAL-PEDROLETTI, « Sanction d’une sous-location irrégulière via Airbnb », Loyers et copropriété n°7-8, juillet 2016, comm.
– TI Paris, 5e, 6 avr. 2016, X. c/ Y. et Z. : JurisData n° 2016-010240

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Publié le 08 août 2016

Flash Immobilier Bordeaux

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