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La responsabilité du syndic non professionnel

Le caractère non professionnel du syndic bénévole ne l’exonère pas de sa responsabilité.

Ce n’est pas parce qu’un syndic est non professionnel qu’il n’engage pas sa responsabilité en cas de faute. En effet, s’il n’est pas rémunéré il répond de ses fautes graves. S’il reçoit une rémunération alors il répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion.

Il vaut donc mieux avant de se lancer dans cette entreprise, parfois hasardeuse, être sur d’avoir le temps de s’occuper de sa copropriété, tout comme d’avoir les compétences techniques, juridiques et comptables – surtout si la copropriété représente plus de dix lots et que s’applique alors la législation comptable du décret du 14 mars et de l’arrêté du 14 mars 2005.

Autant dire qu’il vaut mieux pour lui avoir une bonne assurance responsabilité civile !

En tout cas, Flash Immobilier, syndic professionnel à Bordeaux et Arcachon depuis près de 30 ans, dispose d’une assurance professionnelle ainsi qu’une garantie professionnelle à hauteur de 2.000.000 € pour sa gestion. Alors n’hésitez pas à nous confier l’administration de votre bien, nous en prendrons avec plaisir toute la responsabilité !

Publié le 17 décembre 2015

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