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Info Détecteur de fumée

Attention, ce « regard » a été rédigé avant la Loi Macron. 

ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2013 RELATIF À L’APPLICATION DES ARTICLES R. 129-12 À R. 129-15 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION

PARTIES PRIVATIVES

Dans les parties privatives des bâtiments d’habitation, au moins un détecteur de fumée normalisé est installé dans chaque logement, de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Le détecteur est fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.
L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie .

PARTIES COMMUNES

Il est interdit d’installer des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.


  • Au plus tard le 8 mars 2015, tous les lieux d’habitation devront être équipés d’un détecteur de fumée.
  • Le législateur a mis à la charge du bailleur l’installation d’au moins un détecteur de fumée normalisé. Art. L. 129-8 CCH. Le bailleur devra s’assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l’établissement de l’état des lieux d’entrée
  • C’est l’occupant du logement qui veille à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif et assure son renouvellement tant qu’il occupe les lieux.

Le détecteur de fumée doit:

  • comporter un indicateur de mise sous tension;
  • être alimenté par piles, batte-ries incorporées ou sur secteur; dans le cas où la batterie est remplaçable par l’utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de un an ;
  • comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles;
  • émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres;
  • émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur;
  • comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile:
    • nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur;
    • le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur;

Publié en mars 2015

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