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Humidité du logement et responsabilité du locataire

L’utilisation d’un sèche-linge : cause de responsabilité du locataire

Nous avions souligné dans un précédent article l’obligation du locataire d’user des locaux mis à sa disposition en bon père de famille, c’est-à-dire paisiblement et en respectant la destination des lieux. En ce sens, le locataire doit user du bien comme le propriétaire l’aurait fait, avec tout le soin que celui-ci pourrait apporter à son bien et ne doit donc pas saturer le logement d’humidité !

Un récent arrêt de Cour d’appel* donne une illustration interessante de cette obligation : si le bailleur a l’obligation de délivrer un logement décent, il ne saurait être tenu pour responsable du taux d’humidité excessif résultant de l’utilisation d’un sèche-linge non relié à une évacuation.

De manière générale, nous rappelons que le locataire doit prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat (no 87-712 du 26 août 1987) afin de ne pas dégrader le bien loué.

*CA NANCY, 4 juillet 2017 n° 16/01093

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Publié le 25 octobre 2017

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